Le processus de délibération de Decidemo(s) se déroule de la manière simple, conformément aux règles statutaires (isocratie, iségorie & isonomie) et réglementaires :
1
Proposer
Tout membre peut librement soumettre une proposition en AG permanente (à tout moment) (isocratie), il suffit de formuler, de choisir et de transmettre le type de proposition au Comité d'administration (CA) via le présent formulaire en ligne (lien à venir)
2
Débattre
Toute proposition est obligatoirement soumise à un débat contradictoire et éclairé (iségorie) qui se traduit (pour l'instant) par un tableau Framacalc qui reprend sous forme de colonnes les arguments : POUR/CONTRE/NEUTRE (VOTE BLANC) et qui est annexé à la convocation pour voter.
3
Voter
Après débat contradictoire et asynchrone, une votation est déclenchée simultanément via la plateforme Balotilo dans un délai et selon des modalités en fonction du type de proposition (voir règlement intérieur) (isonomie).
Le Comité d'administration a obligation d'organiser, dans les meilleurs délais, le vote parmi les membres de Decidemo(s).
NB : Le vote NEUTRE (ou vote blanc) est statutaire ou juridiquement contraignant selon les Statuts.