Decidemo(s) et son association de financement (AFPP) sont reconnus et agréés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) depuis le 18/03/2019, date à partir de laquelle tous les dons et cotisations bénéficient d’une remise fiscale de 66%. Les cotisations ont pour objectif principal de financer selon l’ordre de priorité suivant :
- le fonctionnement au quotidien de Decidemo(s) : frais informatiques (DNS, serveur), frais postaux et honoraires du commissaire aux comptes (CAC) ;
- la construction d’une plateforme délibérative sous logiciel libre et licence copyleft ; et
- le financement de campagnes électorales (candidats)
L’AFPP de DECIDEMOS a un compte bancaire qui a été ouvert à la suite d’une décision judiciaire en référé contre la banque Société Générale S.A. (SG) prononcée le 15/03/2019 par le Tribunal Judiciaire de Paris
Pour le paiment de vos cotisations, voici les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) :
Pour copier/coller directement —> AFPP DECIDEMOS ; IBAN : FR76 3000 3033 2100 0501 8232 524 / BIC : SOGEFRPP<