Appel à participation démocratique aux élections européennes 2024 !

Aperçu de Appel à participation – Adhésion à l’Assemblée Citoyenne (AC)

 

La pièce justificative est obligatoire pour voter à l’AC ou pour constituer le dossier pour être porté éventuellement comme candidat.

Merci de vérifier sur le site officiel de l’administration si vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales du lieu de votre domicile (LIEN).

Si vous acceptez d’être porté candidat, veuillez télécharger l’attestation pour la joindre ou téléverser en page 2 du présent formulaire en ligne.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
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Identité - vos coordonnées personnelles
Coordonnées postale : adresse complète
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.
Ce justificatif est obligatoire pour voter à l'AC et, le cas échéant, pour constituer le dossier pour être porté candidat. Pour vérifier son inscription sur les listes électorales et obtenir l'attestation en ligne, veuillez vous diriger sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
A prendre connaissance avant de cocher---> Statuts de DNM! Réglement intérieur Charte du candidat et de l'élu
Case à cocher (consentement)
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L’AG permanente, être un vrai acteur politique

 

Le processus de délibération de Decidemo(s) se déroule de la manière simple, conformément aux règles statutaires (isocratie, iségorie & isonomie) et réglementaires :

1. –> Tout membre peut librement soumettre une proposition en AG permanente (à tout moment) (isocratie), il suffit de formuler, de choisir et de transmettre le type de proposition au Comité d’administration (CA) via le présent formulaire en ligne :

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Ce code vous est attribué lors de votre inscription à Decidemo(s), le cas échéant, veuillez le réclamer par email: decidemos@decidemos.net Ce code valide automatiquement votre droit à soumettre toute question à l'AG permanente en égalité avec tous les autres membres.
E-mail (confirmation)
Veuillez bien identifier le type de proposition à soumettre devant l'AG permanente; ce choix implique une modalité et délai précis conformément au Réglement intérieur.
Formulation de la proposition selon le type de décision attendue
Il est fortement conseillé de rédiger la proposition de manière claire, non équivoque et si possible sur la base de sources ou références documentaires de tout type.
Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

2. –> Toute proposition est obligatoirement soumise à un débat contradictoire et éclairé (iségorie) qui se traduit (pour l’instant) par un tableau Framacalc qui reprend sous forme de colonnes les arguments : POUR/CONTRE/NEUTRE (VOTE BLANC) et qui est annexé à la convocation pour voter.

3. –> Après débat contradictoire et asynchrone, une votation est déclenchée simultanément via la plateforme Balotilo dans un délai et selon des modalités en fonction du type de proposition (voir règlement intérieur) (isonomie).

Le Comité d’administration a obligation d’organiser, dans les meilleurs délais, le vote parmi les membres de Decidemo(s).

NB : Le vote NEUTRE (ou vote blanc) est statutaire ou juridiquement contraignant selon les Statuts.

 

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